J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310129A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 6 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;

Mme Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;

Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 6 février 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.